Mentions légales

Version en vigueur le 21 janvier 2021

 

1 – Informations légales

Editeur :

NOTE Cosmetics France SARL, 13-15 rue Taitbout, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 255 103

Téléphone :

+33 1 74 59 47 89

Adresse e-mail :

contact.notefr@notecosmetics.com

Directeur de publication :

NOTE Cosmetics France

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR58790255103

SIRET :

79025510300026

Site hébergé par :

DATACAMPUS – 27 Avenue René Cassin – 86961 Futuroscope Chasseneuil Cedex – France

 

2 – Objet du Site

Le site Internet de NOTE Cosmetics France (ci-après le « Site Internet ») a pour objet de présenter les produits commercialisés par NOTE Cosmetics France. Il est accessible via internet à l’adresse www.notecosmetique.fr

L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation »).

Les présentes Conditions s’utilisation ont pour objet de définir les conditions et les règles d’utilisation des services fournis à l’utilisateur. 

Les services proposés sont (ci-après les « Services ») la mise à disposition d’un site internet de présentation des produits commercialisés par NOTE Cosmetics France et de la communication de NOTE Cosmetics France ou NOTE Cosmétique.

 

3 – Propriété intellectuelle

Le site Internet de NOTE Cosmetics France peut mentionner des informations protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ces informations peuvent figurer sur tous les éléments composant le site Internet de NOTE Cosmetics France, tels que des images, des textes, des éléments graphiques, des logiciels ou base de données, des liens hypertextes.

Ces informations restent la propriété exclusive de NOTE Cosmetics France, sauf mention contraire. NOTE Cosmetics France reste également propriétaire de la marque et des logos NOTE Cosmétique.

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4 – Données personnelles et cookies

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L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière loyale, honnête et de bonne foi.

NOTE Cosmetics France se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, et/ou de modifier le contenu lorsqu’il ne respecte pas ces principes.

 

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7 – Autres dispositions

Les utilisateurs du site Web seront informés de toute modification des présentes conditions générales.

Toute clause réputée nulle et non avenue selon le droit applicable n’aura aucune conséquence sur la validité des autres clauses des présentes Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

Pour tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.